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Marques déposées par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (Société coopérative de crédit au capital variable et responsabilité limitée
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COMPTÉBON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTÉBON
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (Société coopérative de crédit au capital variable et responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1434439
Date de dépôt :
30/10/1987
Lieu de dépôt :
ANGOULEME
Date d'expiration :
30/10/1997

Présentation de la marque COMPTÉBON

Déposée le 30 octobre 1987 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (Société coopérative de crédit au capital variable et responsabilité limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « COMPTÉBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (Société coopérative de crédit au capital variable et responsabilité limitée), domicilié(e) rue du Piave, 16000 ANGOULEME, Charente. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HILAIRE Daniel, Directeur Général - France.

La marque COMPTÉBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1434439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTÉBON est expirée depuis le 30 octobre 1997.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (Société coopérative de crédit au capital variable et responsabilité limitée a également déposé les autres marques suivantes : CREDIMEDIAT , CREDITRAVAUX


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (Société coopérative de crédit au capital variable et responsabilité limitée) - rue du Piave, 16000 ANGOULEME, Charente. - France


Monsieur HILAIRE Daniel, Directeur Général - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15

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